Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 25 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de tapis réalisées sur le site maison-ormenya.com par Maison Ormenya, auprès de clients consommateurs. Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.

2. Vendeur

Maison Ormenya (entreprise individuelle de Maéva Zeimet, EI) — micro-entreprise, SIRET [à compléter], 60 rue Saint-Ladre, 57950 Montigny-lès-Metz, France. Contact : contact@maison-ormenya.com.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque tapis (dimensions, composition, coloris, entretien) sont présentées sur sa fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte peuvent exister selon l'écran et l'éclairage. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le client en est informé et remboursé sans délai.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Maison Ormenya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et valide sa commande avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est ensuite adressé.

6. Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il est réalisé via la solution de paiement sécurisée de la plateforme Shopify, selon les moyens proposés lors du paiement. Maison Ormenya n'a jamais accès aux données bancaires du client.

7. Livraison

Les produits sont livrés en France, à l'adresse indiquée lors de la commande. Les frais de livraison sont de 3,99 € par commande et offerts dès 99 € d'achat. Le délai de livraison indicatif est de 7 à 10 jours ouvrés après validation de la commande ; il peut varier selon les périodes, la disponibilité du modèle et le transporteur. En cas de retard, le client est prévenu par e-mail. À défaut de livraison dans un délai de 30 jours, le client peut résoudre la vente dans les conditions prévues aux articles L216-2 et suivants du Code de la consommation.

À réception, le client est invité à vérifier l'état du colis et à signaler toute anomalie (colis abîmé, produit endommagé ou non conforme) dans les meilleurs délais, photo à l'appui, à contact@maison-ormenya.com.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Il lui suffit de nous en informer par e-mail ou via la page Contact, en indiquant son numéro de commande (le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous peut être utilisé).

Le produit doit être retourné complet et dans l'état où il a été reçu. Les frais de retour sont pris en charge par Maison Ormenya. Le remboursement de l'intégralité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris, intervient au plus tard 14 jours après que nous avons été informés de la décision de rétractation, avec le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Il peut être différé jusqu'à réception du produit retourné.

Modèle de formulaire de rétractation
À l'attention de Maison Ormenya, 60 rue Saint-Ladre, 57950 Montigny-lès-Metz — contact@maison-ormenya.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Numéro de commande :
Nom et adresse du client :
Date et signature (si envoi papier) :

9. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat. La garantie contre les vices cachés peut être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

10. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément au RGPD, comme décrit dans notre politique de confidentialité.

11. Médiation et litiges

En cas de réclamation, le client contacte d'abord le service client à contact@maison-ormenya.com. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur à compléter]. Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la commande ou de la survenance du fait dommageable.